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Vos données personnelles et vos droits

Données, finalités, base légale, destinataires, durées et droits : le cadre détaillé.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'éditeur, un particulier en dehors de toute activité commerciale.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 le dispense de rendre son identité publique, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Le contact passe par le formulaire de contact du site.

Circonscrire les données recueillies

Le recueil se borne aux données indispensables à l'examen de la sollicitation, en vertu du principe de minimisation consacré par le règlement.

Se trouvent réunis le nom et le prénom, un moyen de contact (courriel, parfois téléphone), la zone d'intervention (commune ou code postal) et le descriptif du projet. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Le traitement ignore toute donnée sensible.

Fonder le traitement en droit

Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, pour que des propositions chiffrées soient formulées.

La licéité du traitement repose sur le consentement recueilli au dépôt de la sollicitation, ainsi que le prévoit l'article 6.1.a du règlement. Les données échappent à toute commercialisation ou mise à disposition de tiers.

Préserver la sécurité des données

Les envois s'opèrent de façon chiffrée (HTTPS) et reposent sur une infrastructure établie dans l'Union européenne.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.

Exercer les droits garantis

Le cadre européen et la loi française reconnaissent la faculté de consulter, de rectifier, de supprimer, de contester, de restreindre et d'emporter ses données. Le retrait du consentement reste ouvert à tout instant.

Il suffit d'utiliser le formulaire de contact du site pour exercer ces droits, réponse étant faite sous trente jours. Un recours reste ouvert devant la CNIL, autorité de contrôle nationale (www.cnil.fr).

Recenser les destinataires légitimes

Les données ne parviennent qu'aux professionnels aptes à honorer la sollicitation, à l'exclusion de quiconque.

En sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28, o2switch SAS assure l'hébergement, le détail des messages lui demeurant fermé.

Limiter la conservation

Les données afférentes à la sollicitation ne sont gardées que le temps d'en assurer le traitement, avant d'être effacées, trois ans au plus après l'ultime échange.

La journalisation demeure conservée douze mois durant, au titre des prescriptions légales.