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Éditeur

Le présent site, accessible à l'adresse https://ags-renov.com, émane d'un particulier agissant hors de tout cadre professionnel.

La loi lui reconnaît le droit de rester anonyme à l'égard des visiteurs, dès lors qu'il agit sans but professionnel (article 6, III, 2° de la LCEN). Ses coordonnées ont été remises à l'hébergeur présenté juste après, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

Hébergeur du site

L'hébergement est confié à o2switch SAS, connue sous la marque o2switch. Son établissement principal se trouve Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

L'intégralité de ses coordonnées est accessible sur son site public, consultable à https://www.o2switch.fr. Ce prestataire assure la conservation des fichiers composant le site.

Son numéro de téléphone est le +33 4 44 44 60 40.

Modification des mentions

Ce document peut faire l'objet de modifications en fonction des changements intervenus. La version applicable est celle mise en ligne à la date de consultation.

Un examen régulier de cette rubrique est préconisé. Le document a été révisé au cours de l'année 2026.

Propriété des contenus

Les éléments composant le présent site sont la propriété du particulier qui édite le site. Ils relèvent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune copie ne peut être effectuée, même partielle, en l'absence d'accord écrit. Le manquement à cette règle est constitutif de contrefaçon, réprimée au titre de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données

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Les traitements mis en oeuvre, comme les droits reconnus aux personnes concernées, sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

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La mise en place d'un renvoi vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, à condition que l'origine du contenu reste identifiable.

Limites de responsabilité

Les renseignements mis en ligne revêtent un caractère informatif. Une actualisation régulière en est assurée, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être garantie.

Les demandes déposées depuis le formulaire n'entraînent ni frais ni engagement. Les montants, les délais et la nature des travaux sont arrêtés par les professionnels contactés et n'engagent pas l'éditeur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes dispositions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont compétentes.

Au titre des dispositions du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi à titre gratuit, en vue d'un règlement amiable du litige.